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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05823

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 24/05823

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021007962 APPELAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05823

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/05823

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AN Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Me Yves GROSSO Copie certifiée conforme délivrée le 05 janvier 2026 à Me Jean Pierre BINON Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 695d64af75782d5f0600672e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30189 n° 24/05823

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 24/05823

    Minute n° JAF1 2025 / 126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _____________________ DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKO AFFAIRE : [B] / [T] 2EME CHAMBRE CIVILE CAB1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Rendue par Véronique LEGER, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf5e5763c15057e598dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05823

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. DEIRDRE Copie exécutoire délivrée à : CABINET DE LASTELLE PIALOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FJD N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05823

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/05823

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/05823 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EP 72A S.D.C. ANDRE CHENIER C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fbf58c06bf60137e14
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/05823

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/05823

    N° RG 24/05823 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/05823 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EW Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989bb34a5cb0e489b0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05823

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05823 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05823

    TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05823

    MINUTE N° : 25/00027 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/05823 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPZY Office public de l'habitat VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05823

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2028 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05823 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76C

    Lire la décision → Vérifier la source 6773076b50f8ff62a311bf76
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05823

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05823 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05823

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05823

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05823 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK4Q MINUTE n° : 2024/ 547 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e922ca67decc913e09c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1