Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00043


Vérifier : TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00043 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
25/00043
Lieu / cour
tj38185
Chambre
4ème chambre civile
Type
other
Id
68daf65f763c15057e599677

Texte de la décision

2,089 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

4ème chambre civile

N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM

N°

Copie

délivrée le :

à

Me Maxime ARBET

Me Pierre BENDJOUYA

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 23 Septembre 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [S] [G]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (38), demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDERESSES

Madame [E] [G] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 8] (Isère), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame [I] [G] épouse [T]
née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8] (Isère), demeurant [Adresse 6]

représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,

Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduite suivant acte d'huissier en date du 17 Décembre 2024, à l'encontre des défendeurs.

Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et aux et aux défendeurs constitués de leur acceptation.

Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM.

Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu'elle a engagés.

La Greffière La Juge de la Mise en Etat

Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.