TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/04728
Vérifier : TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/04728 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
4ème chambre civile
N° RG 25/04728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD6
N°
Copie
délivrée le :
à
Maître Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL
Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [D] [T]
né le 29 Novembre 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 01 Septembre 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s'oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/04728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD6.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et au défendeur constitué de son acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/04728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD6.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.