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TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02780

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Texte de la décision

1,508 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEM

Copies certifiées conformes
délivrées le : 22 Septembre 2025
aux parties

Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;

Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

ET :

Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Attendu que le demandeur a délivré une contrainte à l'encontre du défendeur en date du 28/02/2025 ;

Que le défendeur a fait opposition à la contrainte le 26/03/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 22/09/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le défendeur à la contrainte déclare se désister de son opposition.

Que le demandeur à la contrainte a accepté ce désistement.

Le tribunal statuant publiquement ;

Constate le désistement de l’opposition à la contrainte;

Dit que ce désistement met fin à l'instance;

Dit que la contrainte conserve son plein effet ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire entre les parties.

Le Greffier Le Juge

Sarah DOUKARI Anne-Laure CHARIGNON

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