Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02780
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02780 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR7 Affaire : Madame [F] [J] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02780
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/02780
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02780
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02780 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [I] [H] [N] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Expertise tj59350 n° 25/02780
TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02780
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EMM DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante et assistée de Me Gauthier
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ca other ca_caen n° 25/02780
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXNV Affaire : Monsieur [A] [I] Représenté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23055 APPELANT C/ S.A.S.U. [1] Représentée par Me [M],
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ca other ca_rennes n° 25/02780
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/02780
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°75 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TN (Réf 1ère instance : 2023002303) S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. ENTREPRISE ELECTRICITE BRETONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me COS
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ca other ca_grenoble n° 25/02780
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02780
N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYF7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00016) rendu par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02780
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/02780
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUP Ordonnance n° 2026/M24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [P] Représentant : Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au bar
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02780
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02780 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [Z] [L] [W] [R] [H] [M] [F] [I] C/ [B] [U] [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca other ca_douai n° 25/02780
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Janvier 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 24 Septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBL joint au dossier 24/06059
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ca other ca_versailles n° 25/02780
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02780
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [J] Elisant domicile au cabinet de [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02780
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02780
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02780
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2W MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02780
TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEM Copies certifiées conformes délivrées le : 22 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT OPPOSITION À CONTRAINTE DU 22 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUB
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ca other ca_orleans n° 25/02780
CA Orleans, 22 sept. 2025, RG 25/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 919/2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02780
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KXB N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02780
TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02780
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02780 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHVJ Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore
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ca other ca_bordeaux n° 25/02780
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02780
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [I] [V] C/ Monsieur [Y] [E] [J], S.A. BPCE LEASE IMMO ------------------------ N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZD ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02780
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02780
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02780 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CCY Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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