CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/00989
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GS - 4eme Chambre Section 2
Décision déférée - 18 Février 2025- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 24/01391
APPELANT
Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
S.A.R.L. IDS LOGISTICS, demeurant [Adresse 2]
sans avocat constitué
S.C.P. CANET, demeurant [Adresse 1]
sans avocat constitué
Association AGS CGEA [Localité 7], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, F. BRU, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 21 mars 2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant le 15 juillet 2025 d'avoir à faire part de ses observations,
En l'absence d'observations,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 29 Septembre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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