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CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00759


Vérifier : CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2025
Numéro
25/00759
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
ordonnance
Id
68db65b86e0e2862226af366

Texte de la décision

1,244 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 26 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY joint au dossier RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT

Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE

En date du 14 février 2025

Suivant déclaration d'appel du 25 février 2025

APPELANT :

Monsieur [R] [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

assisté de Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ

INTIMEES :

Caisse CPAM DE L'ISERE

Service contentieux

[Adresse 1]

[Localité 2]

Nous, Bénédicte MANTEAUX, Présidente chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY et RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT sous le RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Bénédicte MANTEAUX

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