TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/01129
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6] DE [Localité 5]
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WX
N° MINUTE 25/00583
JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025
EN DEMANDE
Monsieur [S] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant en personne
EN DEFENSE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 5]
Direction de l’Autonomie - [7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Mme [R] [O] (Attachée territoriale juriste)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats à l’audience publique du 23 Septembre 2025
Présidente : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente
Assesseurs : Madame Nicaise RAMASSAMY, représentant des employeurs et indépendants
Monsieur [F] [P], représentant les salariés
assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le :30 septembre 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours,
Constate le désistement d’instance ;
Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 24/01129 et le dessaisissement du tribunal ;
Condamne Monsieur [S] [D] aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, le 23 septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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