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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 07/07/2026 ca_toulouse n° 24/01129

CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01129

07/07/2026 ARRÊT N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEDS CJ - VM Décision déférée du 19 Mars 2024 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - A. S. DERENS [K] [R] C/ [E] [U] [V] CONFIRMATION

Lire la décision → Vérifier la source 6a579e7f93c619cd1ff7a5bf
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 01/07/2026 tj75056 n° 24/01129

TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZC N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 3

Lire la décision → Vérifier la source 6a455d13cdc6046d477e5a7b
tj Sursis à statuer 05/06/2026 tj75056 n° 24/01129

TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/01129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VNG N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 04 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 juin 2026

Lire la décision → Vérifier la source 6a231716cdc6046d474c4db9
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/02/2026 tj94028 n° 24/01129

TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01129

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

Lire la décision → Vérifier la source 69fb9310cdc6046d47d69274
tj Prononce le divorce accepté 26/01/2026 tj22278 n° 24/01129

TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01129

LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ6X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Lire la décision → Vérifier la source 698656ebcdc6046d4747080b
tj Prononce le divorce pour faute 16/01/2026 tj13108 n° 24/01129

TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01129

Juge des affaires familiales N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKZ7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A] [X] épouse [P] née le [Date naissan

Lire la décision → Vérifier la source 69799201cdc6046d47eed15a
ca other 15/01/2026 ca_chambery n° 24/01129

CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01129

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNC [J] [M] C/ S.A.S. [4] prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pr

Lire la décision → Vérifier la source 69724f0bcdc6046d474e7b9d
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/12/2025 tj76540 n° 24/01129

TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2PG 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [W] [Y] épouse [T] C/ CARSAT DE NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Y] épou

Lire la décision → Vérifier la source 6983c384cdc6046d47f00173
tj Prononce le divorce accepté 15/12/2025 tj51454 n° 24/01129

TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/01129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYF6 AFFAIRE : [M] [B] C/ [J] [N] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

Lire la décision → Vérifier la source 69462ddf75782d5f06e28b50
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/12/2025 tj93008 n° 24/01129

TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01129

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEB Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W

Lire la décision → Vérifier la source 6947249d75782d5f060fe66b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj59606 n° 24/01129

TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 24/01129

N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIBB N° minute : 25/269 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [K] demeurant [Adresse 2]

Lire la décision → Vérifier la source 6946cfc975782d5f060186bd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/12/2025 tj93008 n° 24/01129

TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01129

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJE N° de MINUTE : 25/01565 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE

Lire la décision → Vérifier la source 698377c8cdc6046d47e6b0d6
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/11/2025 tj57463 n° 24/01129

TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01129

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8]

Lire la décision → Vérifier la source 6978bf46cdc6046d47de119a
ca other 29/10/2025 ca_st_denis_reunion n° 24/01129

CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01129

ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE3E [H] C/ S.E.L.A.S.. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 6] en date du 08 AOUT

Lire la décision → Vérifier la source 690996dd43d68eab4072cc8c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 14/10/2025 tj26362 n° 24/01129

TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01129

N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENN

Lire la décision → Vérifier la source 68eec4eb22996ce54484dbca
ca other 06/10/2025 ca_nimes n° 24/01129

CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01129

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2024 RG:22/00246 Me [D] [B] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LA BELLE VIE C/ [V] A.G.S - C.G

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 23/09/2025 tj97411 n° 24/01129

TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/01129

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WX N° MINUTE 25/00583 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S

Lire la décision → Vérifier la source 68dc081fb3454b9878881ce3
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 07/07/2025 tj13001 n° 24/01129

TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01129

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDE

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 22/05/2025 tj02691 n° 24/01129

TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/01129

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QF / Chambre 5 AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] [C] Greffier

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tj Expertise 06/05/2025 tj93008 n° 24/01129

TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01129

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEB Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1