TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/07164
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 4]
[Localité 9]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02
@ : [Courriel 12]
RÉFÉRENCES : N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQ6
Minute :
CADUCITÉ
Du 24 Septembre 2025
Syndic. de copro. [Adresse 15]
C/
Madame [H] [T]
Copie conforme délivrée le :
à :
Me Nathalie AUFFRAY
Madame [H] [T]
Syndic. de copro. [Adresse 14]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 24 Septembre 2025 par Madame Armelle GIRARD juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de la résidence PARC DE [Localité 13], [Adresse 11] & [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 10], représenté par son Administrateur provisoire, la SELARL [V] & ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de Bobigny
à :
DÉFENDEUR :
Madame [H] [T]
[Adresse 2]
[Localité 8]
comparante en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 02 Juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 24 Septembre 2025 ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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