Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07164
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/07164
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07164 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGUC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2025-Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/07164
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/07164
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Juin 2026 Affaire N° RG 25/07164 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEF RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/07164
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/07164
06 Mars 2026 N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6PZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [H] C/ Association AURORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/07164
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/07164
N° RG 25/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYTE Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/07164
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07164 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07164
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS [N] [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/07164
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/07164
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/07164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22CX MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [D] [K], [F] [G] épouse [K], MINISTERE PUB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07164
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/07164
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OQ6 Minute : CADUCITÉ Du 24 Septembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Madame [H] [T] Copie con
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ca other ca_lyon n° 25/07164
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 25/07164
N° RG 25/07164 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRAJ Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07164
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3STJ MINUTE: 25/1495 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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