TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02564

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]
Expéditions
exécutoires
délivrées le:

■

6ème chambre 1ère section

N° RG :
N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U

N° MINUTE :

Assignation du :
31 Janvier 2023

JUGEMENT
rendu le 30 Septembre 2025
DEMANDEURS

Monsieur [F] [Y]
6 Phillimore Place, London
W87BU France

représenté par Me Yann LE BIHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1874

Madame [P] [W] épouse [Y]
6 Phillimore Place, London
W87BU Etats-Unis

représentée par Me Yann LE BIHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1874

DÉFENDEURS

MALPHETTES ET [T] prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [T] [H]
182 rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS

Monsieur [H] [T] en qualité de liquidateur amiable de MALPHETTES ET [T]
Décision du 30 Septembre 2025
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U

193 Chemin de la Petite Bressy
84740 VELLERON

représenté par Me Claire CIVEYRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697

ETIENNE & FILS
12 Square Albert Einstein
91000 EVRY COURCOURONNES

défaillant, non constitué

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de ETIENNE & FILS
CHABAN DE CHAURAY
79036 NIORT / FRANCE

représentée par Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693

SMABTP en qualité d’assureur de MALPHETTES ET [T]
8 rue Louis ARMAND
75015 PARIS

représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Céline MECHIN, Vice-président
Madame Marie PAPART, Vice-présidente
Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente

assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, lors de la mise à disposition et de Madame Ines SOUAMES, lors des débats.

DÉBATS

A l’audience du 20 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Décision du 30 Septembre 2025
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/02564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY6U

JUGEMENT

Décision publique
Réputé Contradictoire
en premier ressort
Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Céline MECHIN, Président et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [F] [Y] et Madame [P] [W] épouse [Y] sont propriétaires d'un appartement situé au 2 carrefour de l'Odéon à Paris 6e.

En 2015, les époux [Y] ont décidé de procéder à des travaux dans leur appartement en vue notamment de la réfection totale de l'installation de plomberie et de chauffage central.

Ils ont conclu un contrat de maîtrise d'œuvre avec le cabinet MALPHETTES ET [T] en date du 27 novembre 2015, assuré auprès de la SMABTP.

Ils ont confié les travaux à la société ETIENNE & FILS assurée auprès de MAAF ASSURANCES, suivant devis en date du 04 mai 2016 pour un montant total de 107 155 euros HT soit 117 870,50 euros TTC.

Le 30 mai 2017, la réception a été prononcée avec une liste de réserves.

Au cours de l’hiver 2017/2018, les époux [Y] ont dénoncé le dysfonctionnement de l’installation de chauffage, lequel a fait l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de leur assureur ALLIANZ.

Le cabinet UNION D’EXPERTS a été mandaté aux fins d’expertise amiable.

Parallèlement, un diagnostic du système de chauffage a été établi par la société MCI.

Les tentatives de solution amiable n’ont pas abouti.

Par ordonnance rendue le 26 août 2020 dans le cadre d’une instance introduite en référé devant la juridiction de céans sur demande des époux [Y], Monsieur [N] [L] a été désigné en tant qu’expert judiciaire, et a déposé son rapport définitif le 11 avril 2022.

Par actes de commissaire de justice délivrés les 31 janvier, 01er, 03 et 06 février 2023, les époux [Y] ont assigné la société ETIENNE & FILS, la société MALPHETTES & [T], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [H] [T], ainsi que leurs assureurs MAAF ASSURANCES et la SMABTP, aux fins de condamnation à des dommages et intérêts au regard des préjudices qu’ils estiment avoir subis.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 05 mai 2024, les époux [Y] sollicitent :

« Vu les articles 1231-1, 1240 et 1792 et suivants du Code Civil,

Il est demandé au Tribunal de :

ACCUEILLIR les consorts [Y] en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions les juges recevables et bien fondées au fond ;

JUGER que la Société MALPHETTES ET [T] a engagé sa responsabilité pour défaut de conseils et manquements à ses obligations de suivi du chantier ;

JUGER que la Société ETIENNE & FILS a engagé sa responsabilité au titre des diverses malfaçons et désordres constatés et solidairement avec son assureur la MAAF ASSURANCES ;

CONDAMNER la Société MALPHETTES ET [T] pour défaut de conseils et ses manquements au cours du suivi de chantier et solidairement avec son assureur la Société SMABTP ;

CONDAMNER solidairement la Société MALPHETTES ET [T] et son assureur la Société SMABTP ainsi que la Société ETIENNE & FILS et son assureur la MAAF ASSURANCES à verser à Monsieur et Madame [Y] les sommes suivantes :

Temps passé par Madame et Monsieur [Y] pour suivi du dossier : 10.000€ perte de jouissance en hiver : 48.000€ perte de jouissance durant les travaux: 15.000€ préjudice moral: 10.000€ remplacement radiateur ACOVA: 2.454,88€ Devis SANIBAT pour l'intervention "chauffage" : 11.305,80 € honoraires du BET MCI (Études non réalisées par l'installateur) H.T : 2 640,00 € honoraires du BET RG INGENIERIE : 4.500 € Honoraires du BET SANUBAT : 4.680 € frais du gestionnaire OPEN UP pour maintenir l'accès : 3 834,00 € l'intervention du maître d'œuvre LP (actuel) : 15 400,00 € enregistrements de températures réalisés par SANICLIM : 1.500,00 € le bilan thermique non réalisé par l'installateur facturé par RG ING : 4.500,00 € Les travaux de chauffage ARTEG : 27.505,50 €
JUGER que toutes les sommes correspondant aux travaux seront majorées de 10 % minimum compte tenu de l’inflation et de l’augmentation du coût des matériaux et des prestations ;

CONDAMNER solidairement les Sociétés MALPHETTES ET [T] et ETIENNE & FILS à la somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles que les époux [Y] ont dû engager par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

LES CONDAMNER solidairement aux entiers dépens d’instance en ce compris ceux de l’expert judiciaire acquittés à hauteur de 13.413,84 € avec distraction au profit de Me Yann LE BIHEN, conformément à l’article 699 du Code de Procédure Civile, pour ceux dont il aura fait l’avance. »

*

Par conclusions numérotées 2 notifiées par voie électronique le 29 août 2024 et signifiées à la société ETIENNE & FILS le 27 novembre 2024, la société MALPHETTES ET [T], prise en la personne de son liquidateur, M. [T], sollicite :

« Vu l’article 1240 et les articles 1231-1 et suivants du Code civil ;
Vu l’article 202 du Code de procédure civile,
Vu la jurisprudence citée,
Vu les pièces versées aux débats,
Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [L],

Il est demandé au Tribunal de céans de :

A titre principal,

JUGER que la responsabilité de la société MALPHETTES ET [T], maître d’œuvre du chantier litigieux, n’a pas lieu d’être engagée au titre du présent litige ;

En conséquence,

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de l’intégralité de leurs demandes formées à l’encontre de la société MALPHETTES ET [T] et de Monsieur [H] [T], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société MALPHETTES ET [T] ;

A titre subsidiaire,

LIMITER la part de responsabilité susceptible d’être imputée à la société MALPHETTES ET [T], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [H] [T], à 10%, conformément aux conclusions de l’Expert Judiciaire sur ce point ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une condamnation solidaire ou in solidum de la société MALPHETTES ET [T], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [H] [T], avec la société ETIENNE & FILS ;

Au surplus,

LIMITER la somme susceptible d’être accordée à Monsieur et Madame [Y] au titre du montant des travaux de reprise de l’installation de chauffage à un montant 11.305,80 € TTC, conformément à l’évaluation de l’Expert Judiciaire ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de toute éventuelle demande de prise en charge des frais de remplacement de 4 radiateurs, chiffrés par l’Expert Judiciaire à 5.633,20 € TTC ;

DEBOUTER purement et simplement Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une somme de 4.680 € TTC en remboursement des honoraires du BET SANUBAT ;

LIMITER la somme susceptible d’être accordée à Monsieur et Madame [Y] au titre du coût de l’intervention d’un maître d’œuvre pour le suivi des travaux de chauffage à un montant de 9.600 € TTC, conformément à l’évaluation de l’Expert Judiciaire, et les DEBOUTER de leur demande pour le surplus ;

LIMITER la somme susceptible d’être accordée à Monsieur et Madame [Y] au titre du coût des travaux de reprise des embellissements consécutifs aux travaux de chauffage à un montant de 19.382 € TTC, conformément à l’évaluation de l’Expert Judiciaire, et les DEBOUTER de leur demande pour le surplus ;

DEBOUTER purement et simplement Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une somme de 2.454,88 € TTC au titre du remplacement du radiateur ACOVA ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à faire supporter à la société MALPHETTES ET [T], maître d’œuvre, les honoraires des BET intervenus au cours des opérations d’expertise, pour des montants respectifs de 2.640 € TTC et de 4.500 € TTC ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant ce que toutes les sommes correspondant aux travaux soient majorées de 10% minimum ;

DEBOUTER purement et simplement Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une indemnisation forfaitaire de 10.000 € en indemnisation du temps prétendument consacré par leurs soins au suivi de ce dossier ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une indemnisation de 48.000 € en indemnisation de leur prétendu préjudice de jouissance en hiver, en l’absence notamment de justification par leurs soins de leur période d’occupation effective du bien litigieux ;

A titre subsidiaire, REVOIR à de plus justes proportions la somme susceptible d’être accordée aux époux [Y] au titre de leur prétendu préjudice de jouissance, sans que celle-ci ne puisse excéder le montant de 20.000 € retenu par l’Expert Judiciaire aux termes de son rapport ;

DEBOUTER purement et simplement Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une indemnisation forfaitaire de 15.000 € en indemnisation de leur prétendu préjudice de jouissance pendant les travaux de reprise ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y] de leur demande visant à obtenir une indemnisation forfaitaire de 10.000 € en indemnisation de leur prétendu préjudice moral ;

A titre subsidiaire, REVOIR à de plus justes proportions la somme susceptible d’être accordée aux époux [Y] au titre de leur prétendu préjudice moral ;

En tout état de cause,

CONDAMNER la société ETIENNE & FILS et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, à relever et garantir intégralement Monsieur [H] [T], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société MALPHETTES ET [T], des éventuelles condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre au profit des époux [Y], y compris au titre de l’article 700 du Code procédure civile ou des dépens ;

A titre subsidiaire, CONDAMNER la société ETIENNE & FILS et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, à relever et garantir à hauteur de 90% Monsieur [H] [T], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société MALPHETTES ET [T], des éventuelles condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre au profit des époux [Y], y compris au titre de l’article 700 du Code procédure civile ou des dépens ;

CONDAMNER la compagnie SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société MALPHETTES ET [T], à relever et garantir intégralement Monsieur [H] [T], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société MALPHETTES ET [T], des éventuelles condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre ;

DEBOUTER la compagnie MAAF ASSURANCES de son appel en garantie formé en réponse à l’encontre de la société MALPHETTES ET [T] et de son assureur, la compagnie SMABTP ;

DEBOUTER Monsieur et Madame [Y], ainsi que les sociétés ETIENNE & FILS, MAAF ASSURANCES et SMABTP, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires aux présentes ;

CONDAMNER Monsieur et Madame [Y], ou tout autre succombant, à verser à Monsieur [H] [T], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société MALPHETTES ET [T], la somme de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNER Monsieur et Madame [Y], ou tout autre succombant, aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés par Maître Claire CIVEYRAC, du Barreau de PARIS conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile ;

ECARTER l’exécution provisoire du jugement à venir. »

*

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 novembre 2023, la SMABTP en qualité d’assureur de la société MALPHETTES ET [T] sollicite :

« Vu la police d’assurance souscrite,
Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil,
Vu l’article 1240 du Code Civil,
Vu l’article 1231-1 du Code Civil,

Il est demandé au Tribunal Judiciaire de Paris de :

A titre principal,

• Recevoir la SMABTP, es qualité d’assureur de la société MALPHETTE ET [T] en ses écritures,

• Débouter les époux [Y] de l’ensemble de leurs demandes et toutes autres parties de leurs appels en garantie,

• Juger que la société MALPHETTE ET [T] est tenue d’une obligation de moyen,

• Juger que la faute personnelle de l’architecte en lien direct et causal n’est pas établie,

Par conséquent,

• Prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, es qualité d’assureur de la société MALPHETTE ET [T],

A titre subsidiaire,

• Limiter la part de responsabilité susceptible d’être imputée à la société MALPHETTES ET [T], représentée par son liquidateur amiable, à 10% de la somme totale des condamnations prononcées,

Par conséquent,

• Juger que la SMABTP, es qualité ne pourra mobiliser ses garanties qu’à hauteur de 10 % de la somme totale des condamnations prononcées,

• Limiter la somme susceptible d’être accordée à Monsieur et Madame [Y] au titre du montant des travaux de reprise de l’installation de chauffage à un montant 11.305,80 € TTC,

• Les débouter de toute prise en charge des frais de remplacement de 4 radiateurs, chiffrés par l’Expert Judiciaire à 5.633,20 € TTC,

• Les débouter de leur demande visant à obtenir une somme de 4.680 € TTC en remboursement des honoraires du BET SANUBAT,

• Limiter la somme susceptible de leur être accordée au titre du coût de l’intervention d’un maître d’œuvre pour le suivi des travaux de chauffage à un montant de 9.600 € TTC,

• Limiter la somme susceptible de leur être accordée au titre du coût des travaux de reprise des embellissements consécutifs aux travaux de chauffage à un montant de 19.382 € TTC,

• Les débouter de leur demande visant à obtenir une somme de 2.454,88 € TTC au titre du remplacement du radiateur ACOVA,

• Les débouter de leur demande visant à faire supporter à la société MALPHETTES ET [T], maître d’œuvre, les honoraires des BET intervenus au cours des opérations d’expertise, pour des montants respectifs de 2.640 € TTC et de 4.500 € TTC,

• Les débouter de leur demande visant ce que toutes les sommes correspondant aux travaux soient majorées de 10% minimum,

• Les débouter de leur demande visant à obtenir une indemnisation forfaitaire de 10.000€ en indemnisation du temps prétendument consacré par leurs soins au suivi de ce dossier,

• Les débouter de leur demande visant à obtenir une indemnisation de 48.000 € en indemnisation de leur prétendu préjudice de jouissance en hiver, en l’absence notamment de justification par leurs soins de leur période d’occupation effective du bien litigieux,

• Les débouter de toute demande formée en réparation de leur préjudice de jouissance,

• Les débouter de leur demande visant à obtenir une indemnisation forfaitaire de 15.000€ en indemnisation de leur préjudice de jouissance pendant les travaux de reprise,

• Les débouter de leur demande visant à obtenir une indemnisation forfaitaire de 10.000€ en indemnisation de leur préjudice moral,

• Condamner la société ETIENNE & FILS et la société MAAF ASSURANCES SA, son assureur, à relever et garantir la SMABTP, es qualité d’assureur de la société MALPHETTE ET [T], de toutes condamnations prononcées à son encontre, en principal, frais et accessoires,

• Dire et juger que les époux [Y] sollicitent la condamnation in solidum des défendeurs et ce alors que les fautes éventuellement commises sont forcément de nature différentes,

• Dire et juger qu’aucune condamnation in solidum ne peut donc être prononcée,

• Rejeter toute demande de condamnation in solidum formée à l’encontre de la SMABTP, es qualité

A titre infiniment subsidiaire,

• Juger que la SMABTP, es qualité, ne saurait être tenue que dans les limites contractuelles de la police souscrite par son assurée,

• Condamner toutes parties succombantes à payer la somme de 3.000 € à la concluante au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,

• Condamner toutes parties succombantes aux entiers dépens de l’instance. »

*

Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 novembre 2023, MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société ETIENNE & FILS sollicite :

« Vu les articles 9 et 514 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les articles 1231-1, 1240, 1353, 1792 et suivants du Code civil ;
Vu les articles L112-6 et L124-3 du Code des assurances ;
Vu les pièces versées au débat ;

Il est demandé au Tribunal Judiciaire de PARIS de :

RECEVOIR la compagnie MAAF ASSURANCES SA assureur de la société ETIENNE & FILS en ses écritures les disant bien fondées ;

DEBOUTER les époux [Y] de l’ensemble de leurs demandes formées à l’encontre de la compagnie MAAF ASSURANCES SA assureur de la société ETIENNE & FILS ainsi que toutes autres parties ;

PRONONCER la mise hors de cause de la compagnie MAAF ASSURANCES SA assureur de la société ETIENNE & FILS ;

A titre subsidiaire,

LIMITER les postes de réclamations des époux [Y] aux stricts travaux de reprise arrêtés par l’Expert judiciaire, ainsi que les frais effectivement engagés ;

DEBOUTER les époux [Y] du surplus de leurs demandes, notamment au titre des préjudices de jouissance, moral et autres frais annexes ;

CONDAMNER in solidum la société MALPHETTES ET [T] représentée par Monsieur [T], es qualité de liquidateur amiable, et son assureur la compagnie SMABTP à relever et garantir la compagnie MAAF ASSURANCES SA assureur de la société ETIENNE & FILS des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ;

JUGER recevable et bien fondée la compagnie MAAF ASSURANCES SA assureur de la société ETIENNE & FILS à opposer les plafonds et limites de sa police d’assurances ;

En tout état de cause,

ECARTER l’exécution provisoire du Jugement à intervenir ;

CONDAMNER in solidum les époux [Y] avec la société MALPHETTES ET [T] représentée par Monsieur [T] et son assureur la compagnie SMABTP à régler à la compagnie MAAF ASSURANCES SA la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNER in solidum les époux [Y] avec la société MALPHETTES ET [T] représentée par Monsieur [T] et son assureur la compagnie SMABTP aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maître Virginie FRENKIAN représentant la SELARL FRENKIAN AVOCATS en application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. »

*

La société ETIENNE & FILS, bien que citée à personne morale, n’a pas constitué avocat et sera par conséquent considérée comme défaillante.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 novembre 2024, l'audience de plaidoirie fixée au 29 janvier 2025, renvoyée au 20 mai 2025, l'affaire mise en délibéré au 30 septembre 2025, date du présent jugement.

MOTIVATION

Préalables :

A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes des parties tendant à voir « juger » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions des articles 4 et 30 du code de procédure civile dès lors qu'elles ne confèrent pas de droit spécifique à la partie qui en fait la demande. Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.

I – Sur la défaillance de la société ETIENNE & FILS :

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. »

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de signification de l’assignation que la société ETIENNE & FILS a été assignée à personne morale.

Il convient dès lors d'examiner le bien-fondé des demandes formées à son encontre, étant rappelé que seules seront recevables celles des demandes qui lui auront été signifiées.

II – Sur les demandes de mise hors de cause :

La SMABTP et MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureurs respectifs des sociétés MALPHETTES ET [T] et ETIENNE & FILS sollicitent leur mise hors de cause.

Il sera rappelé que des demandes ont été formulées à l’encontre de chacun des assureurs, lesquels ne sauraient donc se voir mis hors de cause.

III – Sur les demandes d’indemnisation :

Aux termes de l'article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »

Aux termes de l'article 1792-1 du même code : « Est réputé constructeur de l'ouvrage :
1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;
2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. »

Aux termes de l'article 1792-4-1 du même code : « Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des article 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou, en application de l'article 1792-3, à l'expiration du délai visé à cet article. »

Il résulte des textes précités que la garantie décennale ne s'applique qu'à des désordres cachés à la réception de l'ouvrage, apparus dans le délai de dix ans à compter de cette réception, et affectant l'ouvrage dans sa solidité ou le rendant impropre à sa destination ; les constructeurs concernés par les désordres revêtant un caractère décennal sont présumés responsables de plein droit, sauf s'ils démontrent que les dommages proviennent d'une cause étrangère ou ne rentrent pas dans leur sphère d'intervention.

Aux termes de l'article 1792-2 du code civil : « La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. »

Aux termes de l'article 1792-3 du même code : « Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception. »

Si les éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement, quel que soit le degré de gravité des désordres, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun (Civ. 3e, 21 mars 2024, N° 22-18.694).

Aux termes de l'article 1147 du code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part »

De jurisprudence constante, l'entrepreneur est responsable dès lors que les objectifs prévus ne sont pas atteints, que les délais d'exécution convenus avec le maître de l'ouvrage sont dépassés, sauf événement réunissant les caractères de la force majeure, fait d'un tiers ou du maître de l'ouvrage, tandis que le maître d’œuvre a à sa charge une obligation de moyen.

En l’espèce, nul ne conteste le fait que la réception des travaux ait eu lieu le 30 mai 2017, avec réserves, dont il est constaté que la liste, jointe au procès-verbal en annexe 12 de l’expertise versée aux débats (page 210 en version numérisée) et en pièces 4 et 5 communiquées par le maître d’œuvre, est illisible.

III.A – Sur la nature, l’origine et la qualification des désordres :

III.A.1 – Sur la matérialité des désordres :

MAAF ASSURANCES soutient l’absence de démonstration de la matérialité des désordres invoqués, au motif que ceux-ci se résument selon elle à l’impossibilité d’avoir une même puissance sur tous les radiateurs de manière simultanée ainsi qu’à l’impossibilité d’obtenir une température supérieure à 19°C de manière immédiate, et fait grief à l’expert judiciaire d’avoir retenu l’existence de désordres sans lien avec ceux effectivement dénoncés, en procédant à un audit de l’installation de chauffage.

En réalité, il ressort de l’assignation au fond ainsi que des dernières écritures des époux [Y], mais également de l’assignation en référé-expertise versée aux débats, que ceux-ci dénoncent au titre des désordres un dysfonctionnement de l’installation de chauffage dans son intégralité, et plus particulièrement, une impossibilité de maintenir en chauffe l’ensemble des radiateurs simultanément, outre une perte d’eau intermittente.

Ces griefs nécessitaient donc bien une analyse de l’intégralité du système de chauffage installé, ce à quoi l’expert judiciaire a procédé.

Or, il ressort de son rapport que l’expert judiciaire a relevé, indépendamment des souhaits des demandeurs en matière de températures :

l’impossibilité de maintenir en chauffe l’ensemble des radiateurs simultanément ; sur ce point, il sera fait observer que dans le cadre des opérations d’expertise amiable diligentées par l’assureur des demandeurs au contradictoire des parties défenderesses dont MAAF ASSURANCES et son assurée la société ETIENNE & FILS (rapport versé aux débats), présentes aux dites opérations, outre le fait que la société ETIENNE & FILS a reconnu rencontrer des difficultés dans l’équilibrage de l’installation de chauffage, il est noté en page 6 du rapport que : « D’un commun accord entre les parties, il est acté que tout au plus 10 radiateurs sur 15 sont en chauffe simultanément et que la fermeture d’un radiateur « chaud » entraîne la montée en température d’un radiateur « froid » » ;
l’impossibilité de faire face à la demande de relance de chauffage des radiateurs installés ;
le rendement pratiquement nul des radiateurs situés dans le séjour et le salon de télévision ;
l’absence de répartition de la puissance de chauffage dans les réseaux ;
l’absence de fonctionnement du radiateur du WC du couloir.
Partant, la matérialité des désordres apparaît effectivement caractérisée, et l’argumentation de MAAF ASSURANCES sur l’absence de lien entre les désordres dénoncés et ceux effectivement analysés par l’expert judiciaire sera donc écartée.

III.A.2 – Sur l’origine des désordres :

A l’origine de ces désordres, l’expert judiciaire a identifié :

pour le désordre relatif à l’impossibilité de maintenir en chauffe l’ensemble des radiateurs simultanément : une absence d’équilibrage des réseaux, qui constitue une absence de finalisation des travaux (absence de mise en service, de réglages et équilibrages des réseaux) ;
pour le désordre relatif à l’impossibilité de faire face à la demande de relance de chauffage : l’absence de prise en compte de la surpuissance nécessaire à la remise en température dans le choix des radiateurs, au regard de l’inertie de la construction et des aménagements, ainsi que de l’intermittence d’occupation ;
pour le désordre relatif au rendement pratiquement nul des radiateurs situés dans le séjour et le salon de télévision : l’inadaptation des coffres des radiateurs situés dans le séjour et le salon de télévision, lesquels empêchent leur bon fonctionnement, ces encoffrements contraignant les radiateurs à fonctionner en mode convection et non en mode rayonnement pour lequel ils ont été conçus ;
pour le désordre relatif à l’absence de répartition de la puissance de chauffage : le sous-dimensionnement des tubes de liaison entre la chaudière et les nourrices (diamètre insuffisant) ;
pour le désordre affectant le radiateur du WC du couloir : l’absence de vérification du fonctionnement du radiateur du WC du couloir.
III.A.3 – Sur la qualification des désordres :

Les demandeurs font valoir le caractère décennal des désordres, lesquels compromettent selon eux la destination des lieux, non seulement du fait de températures inférieures à ce qui est dû au maître d’ouvrage, mais aussi du fait de l’impossibilité physique d’y habiter, le système de chauffage étant au surplus indissociable de l’ouvrage avec lequel il constitue un tout.

Il résulte de la nature des travaux litigieux que ceux-ci ont consisté à remplacer intégralement le système de chauffage existant (chaudière, radiateurs et réseaux de distribution), dont la présence est nécessaire afin de permettre d’habiter l’appartement concerné. De par son importance et sa destination, ce nouveau système de chauffage, installé en remplacement du précédent sur un ouvrage existant, constitue bien en lui-même un ouvrage.

Cependant, il ne résulte d’aucune des pièces versées aux débats par les demandeurs, et notamment d’aucune des attestations, l’impossibilité physique d’habiter l’appartement en raison du système de chauffage litigieux, l’attestation rédigée par la fille de M. [Y] faisant simplement état de l’expérience de sa propre fille, l’attestation rédigée par le père de M. [Y] mentionnant simplement « qu’il y faisait très froid », que « les radiateurs n’étaient qu’au mieux tièdes », la dernière attestation étant rédigée par Mme [W] épouse [Y], demanderesse, dont il sera rappelé qu’elle ne peut se constituer des preuves à elle-même, étant précisé au surplus qu’elle ne mentionne nullement l’impossibilité physique d’habiter l’appartement en raison du système de chauffage litigieux.

Une telle impossibilité ne résulte pas davantage des opérations d’expertise judiciaire. Il ressort en effet de la note aux parties n°16 versée aux débats et consécutive à la réunion d’expertise tenue le 27 janvier 2022, au cours de laquelle les relevés de températures réalisés dans l’appartement ont été remis aux parties, que : 

la température enregistrée dans l’appartement lors de la mise en service des enregistreurs courant janvier 2022 était de l’ordre de 18 à 19 °C, l’expert judiciaire précisant en page 32 de son rapport que cette température devrait être comparée à la température ressentie ;
pour atteindre la stabilisation de la température aux niveaux suivants réclamés par les demandeurs dans les pièces suivantes, 2,5 à 4 jours ont été nécessaires :salon de télévision : 3 jours pour une stabilisation entre 22/23 °C ;chambre parentale : 3 jours pour une stabilisation entre 24/25 °C ;couloir : 2,5 jours pour une stabilisation entre 23/24 °C ;séjour/salle à manger : 2,5 jours pour une stabilisation entre 22/23 °C ;chambre 2 : 4 jours pour une stabilisation entre 25/25,5 °C ;chambre 1 : 3 jours pour une stabilisation entre 24/25 °C.
Ces mesures, quand bien même elles ne tiendraient pas compte de la température ressentie, ne permettent pas de caractériser une impossibilité physique d’habiter l’appartement en question, étant rappelé qu’aux termes de l’article R.241-26 du code de l’énergie, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° dans les locaux d’habitation.

Les demandeurs font valoir que la destination des lieux est malgré tout compromise par la nouvelle installation de chauffage litigieuse, dans la mesure où les températures atteintes sont inférieures à celles attendues et où ils estiment avoir clairement fait part de leurs exigences en la matière.

Cependant, si Mme [Y] a pu écrire dans son attestation qu’était attendue : « une prestation de luxe qui incluait une température au dessus de la norme minimale, c’est-à-dire au minimum 21 ou 22 degrés Celsius même lorsqu’il fait froid dehors », cette exigence ne figure dans aucun des documents contractuels versés aux débats (contrat de maîtrise d’œuvre, descriptif des travaux, devis), ni même dans les comptes-rendus de chantier. La matérialité même du désordre invoqué au titre de l’insuffisance des températures par rapport à des températures de 21 ou 22 degrés n’est donc pas établie.

Pour le surplus des désordres, l’atteinte à destination de l’ouvrage n’est pas davantage démontrée. Les dommages découlant de ceux-ci constituent donc des dommages intermédiaires, en vertu desquels seule la responsabilité contractuelle des locateurs d’ouvrage peut être recherchée.

III.B – Sur les responsabilités et les garanties des assureurs :

III.B.1 – Sur les responsabilités :

III.B.1.a – Sur la responsabilité du maître d’œuvre :

Il ressort des pièces versées aux débats que le maître d’œuvre avait à sa charge une mission complète de conception, de direction d’exécution et d’assistance du maître d’ouvrage à réception des travaux.

Sur les fautes reprochées au maître d’œuvre :
Les demandeurs reprochent au maître d’œuvre de ne pas avoir prévu d’étude de leurs besoins particuliers, de bilan thermique préalablement aux travaux, de plans, d’isolation des murs et vitrages, et d’isolation thermique de l’appartement. Ils lui reprochent également des prestations de mise en service, réglages et équilibrages des réseaux caractérisant un inachèvement des travaux, et d’avoir livré un réseau de chauffage non équilibré.

En page 41 de son rapport, l’expert judiciaire retient à l’encontre du maître d’œuvre le manque d’informations données à l’entrepreneur quant à l’intermittence de l’occupation de l’appartement, le fait de ne pas avoir fait procéder à l’isolation thermique des murs extérieurs, de ne pas avoir fixé d’objectifs de températures aux pièces écrites, et de ne pas s’être fait assister d’un BET de conception.

Le maître d’œuvre et son assureur font valoir que l’entrepreneur était parfaitement informé de l’intermittence d’occupation de l’appartement litigieux et que l’expert judiciaire lui-même a reconnu ce point en page 35 de son rapport, tout comme les demandeurs en page 14 de leurs dernières écritures.

S’il résulte effectivement en page 35 de son rapport que l’expert judiciaire retient que l’entrepreneur était informé de cette intermittence d’occupation, il n’indique pas sur quels éléments il se fonde. Les demandeurs, qui en font également état, se basent sur leur seule absence pendant les comptes-rendus de chantier. Or, il résulte du dire récapitulatif transmis par le conseil de l’entrepreneur dans le cadre des opérations d’expertise le 04 avril 2022 (annexe 73 au rapport) que celui-ci réfute avoir eu connaissance de ce point. L’ensemble des documents communiqués à l’entrepreneur ou par lui (descriptif de travaux, devis, ordre de service, comptes-rendus de chantier) font état d’une domiciliation des demandeurs dans l’appartement litigieux, sans qu’à aucun moment l’occupation ponctuelle de cet appartement ne soit évoquée, non plus que le lieu de résidence habituelle des demandeurs (Londres). Dès lors, ni le maître d’œuvre ni les demandeurs ne démontrent que l’entrepreneur était effectivement informé de cette intermittence d’occupation et de la nécessité d’adapter les installations de chauffage à réaliser pour ce motif.

Le maître d’œuvre et son assureur font également valoir que les travaux de rénovation ne portaient que sur l’intérieur de l’appartement, qu’il n’a jamais été question d’isoler ce dernier depuis l’extérieur, travaux qui auraient nécessité l’accord de la copropriété, et que l’expert judiciaire n’a au surplus aucunement préconisé la mise en place d’une telle isolation, indiquant simplement en page 35 de son rapport qu’il s’agissait d’une éventuelle solution réparatrice partielle seulement évoquée au document de synthèse.

Sur ce point, il résulte en réalité en page 35 de son rapport que l’expert judiciaire reproche au maître d’œuvre la non-prise en compte du médiocre coefficient énergétique des locaux au regard du diagnostic de performance énergétique (DPE) qu’il ne semble pas avoir réclamé, qui aurait pu permettre d’envisager l’isolation thermique, par l’intérieur, des murs extérieurs. Cependant, il sera fait observer que l’expert judiciaire lui-même ne justifie pas de la nécessité d’une telle isolation dans le cadre des travaux litigieux, isolation qu’il qualifie d’« éventuelle solution réparatrice partielle ». Par conséquent, il n’y a pas lieu de retenir l’existence d’une faute à ce titre à l’encontre du maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre et son assureur soulignent aussi qu’aucune obligation légale n’imposait de recourir à un BET conception, ce que l’expert judiciaire reconnaît lui-même en page 36 de son rapport, et qu’il revenait à l’entrepreneur d’alerter le maître d’oeuvre sur son incapacité à étudier et exécuter les travaux de chauffage sans l’assistance d’un BET.

Contrairement à ce qu’affirment le maître d’œuvre et son assureur, l’expert judiciaire en page 36 de son rapport indique que l’intervention d’un BET au stade de l’étude d’exécution, et non au stade de la conception, ne constitue pas une obligation. Pour autant, l’expert judiciaire ne mentionne nulle part dans le corps de son rapport la nécessité pour le maître d’œuvre de se faire assister d’un BET de conception. Par conséquent, il n’y a pas lieu de retenir l’existence d’une faute à ce titre à l’encontre du maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre et son assureur soulignent de même que les demandeurs n’ont jamais fixé d’objectifs de températures ni même fait part d’attentes particulières en la matière, et qu’au surplus, aucune norme technique n’impose une garantie en termes de températures.

Le maître d’œuvre indique également que l’absence de bilan thermique préalable, de plans et d’isolation des murs et vitrages ainsi que la non-réalisation des prestations de mise en service, réglages et équilibrages des réseaux, reprochées par les demandeurs, sont imputables au seul entrepreneur, qui avait à sa charge l’obligation d’établir un bilan thermique, de fournir les plans d’exécution afférents et de réaliser l’ensemble des prestations de mise en service du réseau de chauffage, obligations qui lui ont été rappelées par le maître d’œuvre dans un courrier daté du 30 novembre 2018 et un courriel daté du 06 décembre 2018.

Il sera fait observer qu’il revenait au maître d’œuvre de définir clairement les attentes des demandeurs, maîtres d’ouvrage profanes en matière de construction, et pour ce faire, de veiller à la réalisation effective d’un bilan thermique préalable, expressément prévu en page 35 du descriptif des travaux. Or, ce bilan n’est pas mentionné parmi les prestations figurant au devis de l’entrepreneur daté du 04 mai 2016, sur la base duquel l’ordre de service pour les travaux de chauffage daté du 20 mai 2016 et versé aux débats a été émis par le maître d’œuvre. A ce titre, il revenait à ce dernier, chargé de diriger l’exécution des travaux, de le signaler au maître d’ouvrage et de rappeler à l’ordre l’entrepreneur sur ce point, ce qu’il ne justifie pas avoir fait.

De même, il lui revenait de réclamer les plans d’exécutions dès lors que l’entrepreneur ne les transmettait pas, ainsi qu’il est prévu à son contrat (article 2.6), et d’alerter le maître d’ouvrage sur la non-réalisation des prestations de mise en service, réglages et équilibrages des réseaux, et/ou de la mentionner à titre de réserve au procès-verbal de réception des travaux.

Or, ainsi qu’il a déjà été précisé ci-dessus, la liste des réserves annexées au procès-verbal de réception des travaux est illisible, et le maître d’œuvre ne justifie pas avoir alerté le maître d’ouvrage sur les manquements de l’entrepreneur, ni même avoir rappelé ses obligations à ce dernier.

En effet les seuls courrier et courriel adressés par le maître d’œuvre à l’entrepreneur et versés aux débats sont datés respectivement des 30 novembre et 06 décembre 2018, soit postérieurement à la réception des travaux intervenue le 30 mai 2017.

Il sera également fait observer que les comptes-rendus de chantier joints à l’annexe 12 du rapport d’expertise judiciaire ne mentionnent aucun avertissement ni aucune alerte relative aux points évoqués ci-dessus.

Par conséquent, il résulte de ce qui précède que le maître d’œuvre a effectivement commis des fautes dans l’exécution des obligations qu’il avait à sa charge.

Sur la responsabilité du maître d’œuvre au titre du désordre relatif à l’impossibilité de maintenir en chauffe l’ensemble des radiateurs simultanément :
Il résulte de ce qui précède (cf. III.A.2), que ce désordre a pour origine une absence d’équilibrage des réseaux, constituant une absence de finalisation des travaux.

Or, le maître d’œuvre étant chargé d’une mission complète, il se devait de vérifier que l’entrepreneur avait effectivement réalisé l’ensemble des travaux lui incombant, et notamment, la mise en service, les réglages et équilibrages du réseau de chauffage fourni et posé par lui, lesquels ne sauraient être assimilés à des défauts ponctuels d’exécution non décelables au stade de la direction de l’exécution des travaux, alors qu’ils affectent l’ensemble du réseau.

Il n’est pas davantage justifié par le maître d’œuvre de ce qu’il aurait alerté le maître d’ouvrage sur ces manquements au stade des opérations de réception, ni de ce qu’il les aurait fait réserver.

Par conséquent, la faute du maître d’œuvre au titre de ce désordre est caractérisée, et sa responsabilité sur le fondement contractuel sera retenue.

Sur la responsabilité du maître d’œuvre au titre du désordre relatif à l’impossibilité de faire face à la demande de relance de chauffage :
Il résulte de ce qui précède (cf. III.A.2), que ce désordre a pour origine une absence de prise en compte de la surpuissance nécessaire à la remise en température dans le choix des radiateurs, notamment au regard de l’intermittence d’occupation de l’appartement.

Comme développé ci-dessus, alors que le maître d’œuvre était informé de cette intermittence, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas, il ne justifie ni en avoir fait part à l’entrepreneur, ni de ce que celui-ci aurait pu ou dû, spontanément, tenir compte de cette intermittence. Partant, il ne démontre pas avoir transmis à l’entrepreneur les renseignements nécessaires afin de permettre à ce dernier de fournir des radiateurs aux caractéristiques adaptées à cette intermittence d’occupation.

Par conséquent, la faute du maître d’œuvre au titre de ce désordre est caractérisée, et sa responsabilité sur le fondement contractuel sera retenue.

Sur la responsabilité du maître d’œuvre au titre du désordre relatif au rendement pratiquement nul des radiateurs dans le séjour et le salon de télévision :
Il résulte de ce qui précède (cf. III.A.2), que ce désordre a pour origine l’inadaptation des coffres des radiateurs dans le séjour et le salon de télévision.

Il ressort en page 27 du rapport d’expertise judiciaire et il n’est pas contesté par les demandeurs, qui demeurent taisants sur ce point, que cette inadaptation résulte de leur choix délibéré de conserver les coffrages tels quels, choix maintenu malgré les mises en garde du maître d’œuvre et de l’entreprise.

Par conséquent, il n’y a pas lieu de retenir la responsabilité du maître d’œuvre à ce titre, sur quelque fondement que ce soit.

Sur la responsabilité du maître d’œuvre au titre du désordre relatif à l’absence de répartition de la puissance de chauffage dans les réseaux :
Il résulte de ce qui précède (cf. III.A.2), que ce désordre a pour origine le sous-dimensionnement par l’entrepreneur des tubes de liaison entre la chaudière et les nourrices.

Le maître d’œuvre étant chargé d’une mission complète, il se devait de vérifier ou de faire vérifier les modalités d’exécution prévues par l’entrepreneur au titre de la rénovation du réseau de chauffage, notamment par l’examen des plans d’exécution du réseau que devait réaliser l’entrepreneur.

Or, il découle de ce qui précède que le maître d’œuvre ne justifie pas avoir alerté l’entrepreneur ni le maître d’ouvrage sur l’absence de transmission de ces plans. 

Il n’est pas davantage justifié par le maître d’œuvre de ce qu’il aurait alerté le maître d’ouvrage sur ce manquement au stade des opérations de réception, ni de ce qu’il l’aurait fait réserver.

Par conséquent, la faute du maître d’œuvre au titre de ce désordre est caractérisée, et sa responsabilité sur le fondement contractuel sera retenue.

Sur la responsabilité du maître d’œuvre au titre du désordre relatif au non fonctionnement du radiateur du WC dans le couloir :
Il résulte de ce qui précède (cf. III.A.2), que ce désordre a pour origine l’absence de vérification du fonctionnement du radiateur en question.

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire et il n’est pas contesté que le radiateur du WC n’a jamais fonctionné.

Si le maître d’œuvre indique au titre du compte-rendu de chantier daté du 26 avril 2017 versé aux débats (annexe 12 jointe au rapport d’expertise) que « ok chauffage fonctionne bien », cette mention ne comporte aucune autre précision, et il n’est justifié ni de la réalité de cette vérification, ni de ses éventuelles modalités.

Il n’est pas davantage justifié par le maître d’œuvre de ce qu’il aurait alerté le maître d’ouvrage sur ce manquement au stade des opérations de réception, ni de ce qu’il l’aurait fait réserver.

Par conséquent, la faute du maître d’œuvre au titre de ce désordre est caractérisée, et sa responsabilité sur le fondement contractuel sera retenue.

III.B.1.b – Sur la responsabilité de l’entrepreneur :

Il ressort du devis daté du 04 mai 2016 versé aux débats, quoique non signé, que l’entrepreneur avait à sa charge le remplacement du système de chauffage dans l’appartement litigieux.

Sur les fautes reprochées à l’entrepreneur :
Les demandeurs lui reprochent l’absence de bilan thermique préalablement aux travaux, l’absence de plans, de ne pas s’être fait assister d’un BET d’exécution au regard de son manque de qualification aux fins de procéder aux études nécessaires, d’avoir fait poser un modèle de chaudière différent de celui prévu au devis.

Sur ce dernier point, il sera fait observer que si l’expert judiciaire a effectivement relevé que le modèle de chaudière posé ne correspondait pas à celui prévu au devis, ce que l’entrepreneur n’a pas contesté durant les opérations, l’expert judiciaire ne retient l’existence d’aucun désordre à ce titre, la chaudière posée étant en capacité d’assurer le chauffage de l’appartement litigieux, et les demandeurs ne justifient d’aucun préjudice en découlant. Il ne sera donc retenu aucune faute à l’encontre de l'entrepreneur à ce titre.

En page 41 de son rapport, l’expert judiciaire retient à l’encontre de l’entrepreneur, outre l’absence de bilan thermique, l'absence de détermination des radiateurs pour un fonctionnement à basse température, l’absence de plans des réseaux sur lesquels devaient figurer les tubes et leur diamètre, l’absence d’alerte de la maîtrise d’œuvre sur les effets provoqués par l’absence d’isolation des murs et vitrages (rayonnement froid des parois extérieures), de ne pas avoir terminé les travaux (mise en service, réglage et équilibrage des réseaux), et de ne pas s’être fait assister d’un BET d’exécution.

Dans le cadre de son dire récapitulatif daté du 04 avril 2022, l’entrepreneur a fait valoir qu’il appartenait au maître d’œuvre de prendre en compte l’absence d’isolation thermique de l’appartement dans ses travaux de conception de la rénovation, que lui-même n’était pas informé du mode d’occupation (par intermittence) de l’appartement et ne pouvait donc déterminer les radiateurs pour un fonctionnement en basse température, que le maître d’œuvre a imposé nombre de ses choix en matière de radiateurs (installatio