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TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/04652


Vérifier : TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/04652 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2025
Numéro
24/04652
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
68dc20c1b3454b98788c2828

Texte de la décision

1,627 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 24/04652
N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB

DEMANDERESSE
S.A.S. WAWAS POULET (RCS Créteil 849 188 545), représentée par la SELARL 21 prise en la personne de Maître [F] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société WAWAS POULET
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952
DEFENDERESSE
S.A. GENERALI IARD
La Compagnie Generali IARD, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 062 663, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son Président domicilié ès qualité audit siège,
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 12 Mars 2026 à 14 H 15, Salle 4.24

Le 29/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
(Dossiers de plaidoiries non brochés)

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.