Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04652
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me BERNARD (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DE
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04652
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/04652
N° de minute : N° RG 24/04652 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04652
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGU N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04652
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF N° de MINUTE : 25/00730 Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [Y],
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04652
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB DEMANDERESSE S.A.S. WAWAS POULET (RCS Créteil 849 188 545), représentée par la SELARL 21 prise en la personne de Maître [F] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la socié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04652
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04652 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKA3 DEMANDERESSE : La société KARDO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 503 282 113 dont le siège social est situé au [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04652
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 11] 4ème Chambre F MINUTE N° /2025 DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGPN Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 __________________ ENTRE : Madame [X] [T], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9], de natio
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ca other ca_bordeaux n° 24/04652
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04652 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7OD S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.R.L. LE 46 S.C.I. ETIM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04652
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/04652
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSF Monsieur [Y] [P] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 C/ S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE Représentant : Maître [K], S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04652
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 24/04652
- N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/351 N° RG 24/04652 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWES le CCC : dossier FE : -Me RINGUET -DNID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04652
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/04652
DOSSIER N° : N° RG 24/04652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / [M] [S] Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors desdébats : Marie-Christin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04652
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04652 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YM NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [Z] [C], représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04652
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04652
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5LB Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04652
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUERROUF (D1952) Me BERNARD (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZB N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04652
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04652
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04652
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04652 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04652
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04652
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de la saisine : 07 Août 2024 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04652
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04652
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZD Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04652
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : - Maître Arnaud LEFAURE - CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04652 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5J N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04652
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04652 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN7Q MINUTE: 24/1204 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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