TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/01730
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée
le : 30.09.2025
à : toutes les parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 5
N° RG 24/01730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVF
N° MINUTE : 25/00008
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 30 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [T] [U] munie d’un pouvoir spécial
à
Madame [I] [D],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 avril 2024,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 septembre 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Stéphanie KANBOUI, DEPERNET Francis, assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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