TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11944

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 2ème section

N° RG 24/11944
N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRW

DEMANDEURS
Mme [P] [S]
M. [X] [Z] [N] [V]
Mme Madame [U] [V]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Aurore FAROIGI - #B1202
représenté par Me Aurore FAROIGI - #B1202
représentée par Me Aurore FAROIGI - #B1202
DEFENDERESSE
Mme [Y] [B]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Alfousseynou SYLLA - #E1233

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 28 Janvier 2026 à 14 H 15, Salle 4.24

Le 29/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
(Dossiers de plaidoiries non brochés)