Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11944
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11944 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRW DEMANDEURS Mme [P] [S] M. [X] [Z] [N] [V] Mme Madame [U] [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Aurore FAROIGI - #B1202 représenté par Me Aurore FAROIGI - #B1202 représentée p
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ca other ca_aix_provence n° 24/11944
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/11944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKZ S.A.R.L. IL TAVOLINO (LE CRISTAL) C/ Société LE CAVEAU DE VAUBAN (MIDI BOISSONS) Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11944
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11944 N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGZ Minute : 610/25 Madame [F] [L] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOU
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