TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05553

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre
1ère section

N° RG 25/05553
N° Portalis
352J-W-B7J-C7SKZ

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [X] [M]
représenté par Me Vinciane JACQUET, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire #117

DEFENDEURS

S.A.R.L. BROOME PRODUCTIONS
représentée par Me Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1003

Monsieur [U] [J]
représenté par Me Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1003

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 17ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 17ème chambre civile.

Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente