Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05553
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/385 Rôle N° RG 25/05553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPY URSSAF PACA C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [P] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05553
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/05553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05553 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGWS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. RESIDENCE LE QUATUOR A [Localité 2] représenté par son Syndic la Sté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05553
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGAD N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 février 2026 (Articl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05553
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me GIRAUD Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05553
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/05553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H7U N° de MINUTE : 25/01079 DEMANDEUR [Adresse 6] de la SA SNCF RESE [Adresse 2] [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05553
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZO3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05553
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05553
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05553 - N° Portalis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05553
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05553 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] repr
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ca other ca_lyon n° 25/05553
CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05553
N° RG 25/05553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJB Nom du ressortissant : [L] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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