Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/03527


Vérifier : TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/03527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
23/03527
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 5
Type
other
Id
68dc20ceb3454b98788c2b17

Texte de la décision

1,473 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 30.09.2025
à : l’avocat par LS

Copie exécutoire délivrée
le : 30.09.2025
aux parties par LS

Pôle social
■

PS ctx protection soc 5

N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BN3

N° MINUTE : 25/00007

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 30 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S.U. [3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0668

à
[4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 octobre 2023,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 septembre 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Stéphanie KANBOUI, Francis DEPERNET, assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.