Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03527
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6X AFFAIRE : [C] [X] C/ E.U.R.L. OTOLIFT MONTE ESCALIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03527
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.09.2025 à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : 30.09.2025 aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BN3 N° MINUTE : 25/00007 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Expertise tj38185 n° 23/03527
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03527 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJJO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL OPEX AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/03527
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OZ Ordonnance n° 2025/M197 Monsieur [H] [G] représenté et assisté de Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. AMBULANCES A.B.H.M [Localité 4], prise en
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03527
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me RUIMYpar LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BN3 N° MINUTE : 6 Requête du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03527
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGQ Affaire : [E] [N] [W] [O] épouse [N] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) - S.A. venant aux droits de la Société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RH
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tj Expertise tj37261 n° 23/03527
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03527 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3Z7 DEMANDEURS : Madame [B] [S] épouse [P] née le 16 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03527
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03527 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSW N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEURS Mo
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ca other ca_aix_provence n° 23/03527
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/03527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5OZ Ordonnance n° 2025/M9 Monsieur [T] [P] représenté par Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. AMBULANCES A.B.H.M [Localité 4], prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03527
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/03527
N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021008159 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTE : SA SMA RCS de Paris 332 789 296 [Adresse 4] [Adresse 4]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03527
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [Y], [N] C/ [B], [R] N° RG 23/03527 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03527
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03527 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX5I 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03527
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/03527
24/09/2024 ARRÊT N°338 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5M IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/03519 Madame RUFFAT [N] [K] EPOUSE [B] épouse [B] [R] [B] C/ [G] [K] S.C.I. ESPACE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03527
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03527 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03527
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/03527
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/03527 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I764 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 26 avril 2019 RG: S/RENVOI CASSATION S.C.I. [Adresse 8] C/ [H] Société DE LA COPROPRIETE DU 15 CHEMINDE PROVENCE Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03527
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/03527
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBL Minute : 24/459 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03527
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/03527
ARRET N°852 CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03527 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CS Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03527
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03527 - N° Portalis 35
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