TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03734

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
AP-HP
Monsieur [K] [D],

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/03734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNA

N° MINUTE : 4/2025

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 18 septembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

L’Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] - sigle “AP-HP”, établissement public de santé, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur [U] [T], et par délégation suivant arrêté directorial n°75-2025-01-06-0022 en date du 6 janvier 2025 et publié le 9 janvier 2025, par Mme [F] [C], Directrice des Affaires Juridiques elle-même représentée par délégation suivant arrêté n°75-2024-12-23-00022, en date du 23 décembre 2024 et publié le 24 décembre 2024, par Mme [O] [Y], Chef du département de la Fonction Publique et des Baux
non comparante

à

Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 14 mars 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 18 septembre 2025 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),