Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03734
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/03734
ARRET N° [E] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ***************
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03734
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03734 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO3D Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03734
TJ 26362, 29 juin 2026, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03734 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKJ AFFAIRE : [Z] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Me Charlotte NIEUVIARTS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03734
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/03734 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représent
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03734
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/03734
16/04/2026 N° RG 25/03734 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWP Décision déférée - 22 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -21/04038 [Y] [V] C/ S.A. BANQUE POSTALE S.A.S. LE CHORUS Notifiée par R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03734
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03734 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YF2 PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03734
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; Monsieur [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKY4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03734
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03734
DOSSIER N° RG 25/03734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHV Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Mme [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_paris n° 25/03734
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 815 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4K Nature de l'acte de saisine : D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03734
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03734
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03734 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LKN Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Rolande JEREZ, greffier, Vu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03734
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FABIAN Le .......................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/03734
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03734
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVF NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03734
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03734
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 sept
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03734
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Localité 2] N° RG 25/03734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNKP N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [C] [U] CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03734
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03734 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03734
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AP-HP Monsieur [K] [D], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNA N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 septembre 2025 (article 468 alinéa 2 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03734
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/03734 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXI N° MINUTE : Requête du : 13 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 03
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/03734
TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03734
Min N° 25/00733 N° RG 25/03734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUV Société HABITAT 77 C/ M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 août 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
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ca other ca_paris n° 25/03734
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03734 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03734
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03734
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4JO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 février 2025-C
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