TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/00206

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

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PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE
30 Septembre 2025

N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FIP

N° Minute :

AFFAIRE

[H], [W], [X], [O] [D]

C/

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [H], [W], [X], [O] [D]
[Adresse 5]
[Localité 7]

assisté de Me Mélanie ROBERT-GINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1060

AUTRES PARTIES

Madame [S] [L] épouse [D]
[Adresse 5]
[Localité 7]

comparante

Mme [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 8]

comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Madame [T], [K] [G] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 12][Localité 14],

PAR

Monsieur [H], [W], [X], [O] [D] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13] ([Localité 10])

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera son nom de famille [G],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 1067 dressé le 01 juillet 1998 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] ([Localité 10]) ;

SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT