TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/00319
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Texte de la décision
DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
POLE SOCIAL
[C] [M]
C/
[5]
N° RG 25/00319
N°Portalis DB26-W-B7J-IPWJ
N° minute
Grosse le
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Expédition le :
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Expert
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
POLE SOCIAL _
O R D O N N A N C E
Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Rendue par :
Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état,
et assistée de M. David CREQUIT, greffier.
ENTRE :
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [C] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS
ET :
PARTIE DEFENDERESSE :
[5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ordonnance rendue en premier ressort
L’ordonnance a été rendue sans débats en application des dispositions de l’article R.142-10-5 (II) du code de la sécurité sociale, après invitation faite aux parties de présenter leurs observations,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire, statuant sans débats par ordonnance contradictoire en premier ressort, publiquement mise à disposition au greffe,
Déclare Madame [C] [M] irrecevable en sa demande,
Laisse les éventuels dépens à la charge de Madame [C] [M].
Le greffier, La présidente,
David Créquit Bénédicte Jeanson
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