Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00319
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00319
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00319
TJ 50129, 20 juill. 2026, RG 25/00319
[Adresse 1] [J] [E] [S] [F] épouse [Z] C/ [M] [G] [X] [Z] N° RG 25/00319 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TV N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 20 JUILLET 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00319
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00319
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/307 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q37R COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00319
TJ 85194, 30 juin 2026, RG 25/00319
58Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LL AFFAIRE : [K] [J], [V], [Z] [R], [P] [O], [U] [R], [G] [E], [D] [R], [Z] [M], [T] [R] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 1] CHATEAU [Localité 2], [F] [I], Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 3] SABLES [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00319
TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00319
N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00319
TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00319
ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWN AFFAIRE : [C] [L], [A] [T] C/ [Q] [H], Compagnie d’assurance COMPAGNIE GROUPAMA 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00319
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNY N° minute : 26/00177 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [U] [D] née le 04 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00319
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00319
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJW Prés
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00319
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/00319
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEE / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] C/ S.A. PACIFICA et autres DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00319
TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 25/00319
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOY3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj05061 n° 25/00319
TJ 05061, 1 juin 2026, RG 25/00319
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juin 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZN DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Céli
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00319
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 29 MAI 2026 AL/SL N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Association DEPISTAGE DES CANCERS C/ CPAM ROUEN - ELBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00319
TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00319
N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESYY NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Monsieur [J] [S] Madame [W] [K] C/ [Adresse 1] S.A.R.L. [I] SARL S.A.S. MGA [F] AUTO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [S] né le 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00319
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00319
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/00319 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECTU NAC : 28A AFFAIRE : [L] [G] épouse [F], [Q] [G] C/ [P] [G] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00319
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMD AFFAIRE : [W] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Me HACHFI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00319
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00319
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DV M. [U] [I] C/ M. [Y] [Z] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, Requête du 16 Septembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00319
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKGO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00319
TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00319
MINUTE N° 26/00062 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GI AFFAIRE [N] [T] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représe
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 25/00319
TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00319 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F446 N° Minute : 26/00084 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 20 Janvier 1976 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CORTIE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00319
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTR N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie délivrée
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