TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/00801

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS

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cabinet du
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER

SOINS PSYCHIATRIQUES
procedure de contrôle systematique

N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCC
Minute n° 25/00408

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [2] à [Localité 1].

Vu la requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète dont bénéficie Monsieur [K] [C], formulée par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [2], en date du 26 septembre 2025 ;

Vu le certificat médical de levée des soins psychiatriques à la demande d’un tiers en cas d’urgence en date du 29 septembre 2025 ;

Vu la décision du directeur de L’EPSM DU [2] relative à la levée de la mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en cas d’urgence en date du 29 septembre 2025.

La requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète adressée au juge le 26 septembre 2025 est désormais sans objet compte tenu de la décision du directeur de L’EPSM DU [2] relative à la levée de la mesure de soins psychiatriques en date du 29 septembre 2025.

Il n’y a donc pas lieu de statuer à cet égard ;

PAR CES MOTIFS