Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00801
TJ 44184, 28 août 2026, RG 25/00801
N° N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQZN ============= [L] [U] [H] [Z] épouse [F] C/ [I] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX Me Marion SASMAYOUX CCC par LRAR : M. [F
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ca other ca_nimes n° 25/00801
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKP LR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 13 février 2025 RG:23/04654 S.A.S. SBT C/ [J] [O] S.A.S. LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00801
TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUL5 NATURE DE L’AFFAIRE 56E AFFAIRE : Monsieur [J] [T] Monsieur [Q], [O] [T] Madame [V] [P] [C] C/ Société [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [T] né le 05 Octobre 1979
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ca other ca_reims n° 25/00801
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/00801
Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00801
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00801
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00801
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVE DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00801
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00801
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN43 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ S.C.I. [B] Société CITYA DURIVAUD CCC le CE le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00801
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 25/00801
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00801
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00801
N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHB la SELARL HCPL Me Elisabeth MENDY PIETRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [E] né le 10 Octobre 1930 à [Localité 2], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00801
TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGHW NAC :48A Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00801
TJ 57672, 14 avr. 2026, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7X6 Minute : 26/324 JUGEMENT Du :14 Avril 2026 S.A.S. [U] [P] C/ S.C.I. [H] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00801
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNL DEMANDERESSE : La société VELIZY 45 EUROPESCI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 821 199 932 dont le siège social est situé au [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00801
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/172 RG n° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5R S.C.I. [H] C/ [F] [C] [U] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [H] RCS : 412 182 214 agissant poursuites et diligences de son gérant actu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00801
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00801
MINUTE N° RG : 25/00801 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJI AFFAIRE :, [S], [H],, [F], [L] C/, [T], [O], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société DÉTROIS IMMOBILIER, SAS dont le siège social est situé, [Adresse 2], [Localité 1],, [A], [J], Entreprise D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00801
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00801
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXK7 CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00801
TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00801
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00801 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQA5 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE [Localité 3] PICARDIE C/ Association UDAF, [U] [H], [I] [M] épouse [H]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00801
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00801
LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMO du rôle général [E] [O] [S] [Y] c/ [B] [R] [E] [U] DIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - Me Christine BAUDON - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00801
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00801
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [Y] DEFENDEUR(S) : [V] [U], [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00801
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00801
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO44 Code NAC : 82C Madame [T] [B] C/ Monsieur LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE [Localité 1] L’AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_toulouse n° 25/00801
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/00801
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 54 N° RG 25/00801 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BQ MD - SC Décision déférée du 04 Février 2025 TJ de [Localité 1] - 24/01568 R. [Localité 2] INFIRMATION Grosse
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