TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00440
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT
22 Septembre 2025
Affaire : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPMQ
Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Greffier : C. ADAY, Ff de greffier,
DEMANDERESSE :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
Mme [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante,ni représentée.
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu que par conclusions du 03 septembre 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la [5] de son instance,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER
C.ADAY
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI
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