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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00440
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/0
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj28085 n° 23/00440
TJ 28085, 22 mai 2026, RG 23/00440
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [M] / [F] DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5SO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00440
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCM6 DEMANDEUR : [E] [X] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 154, Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 DEFENDEUR : Le syndicat des coprop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00440
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00440 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL2W République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00440
TJ 83050, 27 mars 2026, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWG4 Minute n° : 2026/83 AFFAIRE : S.C.I. DAYA, SELARL, [H] - LES MANDATAIRES, représentée par Maître, [W], [H] C/ S.A.R.
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/00440
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/00440
Décision du 26 Février 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00440 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me DAVID - Me RISPAL CHATELLE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00440 N° Portalis 352J-W-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/00440
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/247 AFFAIRE N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE6S NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00440
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/00440
MINUTE N° : 25/359 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQAO AFFAIRE : Monsieur [S] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00440
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPMQ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/00440
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/00440
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5YV AFFAIRE : [J] [E] [U] épouse [O]/ [B] [V] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca other ca_dijon n° 23/00440
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00440
S.A.S. [7] C/ [P] [M] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_nimes n° 23/00440
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRG AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 avril 2022 RG :19/00067 [I] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le à : Me Jul
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ca other ca_pau n° 23/00440
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00440
AC/SB Numéro 25/2010 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHB Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [J]
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ca other ca_grenoble n° 23/00440
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00440
C1 N° RG 23/00440 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00440
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/00440
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGE DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00440
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 23/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQH N° de minute : 25/190 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DE FORESTA JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00440
TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 23/00440
DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [J] C/ CPAM DE LA SOMME [V] [N] __________________ N° RG 23/00440 N°Portalis DB26-W-B7H-HYUW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00440
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00440
N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00708 N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier Me Ghislain LEBEAU RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00440
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00440
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/440 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXG TJ-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/998 [J]-[K] C/ [Z] [V] Copies exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00440
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00440
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1246/24 N° RG 23/00440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYV6 VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 23 Janvier 2023 (RG 21/00115 -section )
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