TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02255
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Texte de la décision
Du 04 Septembre 2025
[G] [X] [K] épouse [S]
C/
[I] [C] [S]
rôle N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZKR
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF - CAB3
Minute JU N° 25/00134
J U G E M E N T
Délibéré du 04 Septembre 2025
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LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Jessica BOUYOUCOS, Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Morgane GAUTIER Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre de la procédure introduite par :
Madame [G] [X] [K] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (SUISSE)
[Adresse 4]
[Localité 5]
DEMANDERESSE
représentée par Me Juliette CHARDON, avocat au barreau de BESANCON
A l’encontre de :
Monsieur [I] [C] [S]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (SUISSE)
[Adresse 7]
[Adresse 3]
- SUISSE -
DEFENDEUR
défaillant
QUALIFICATION DE LA DÉCISION : réputée contradictoire
Délibérés ayant eu lieu en Chambre du Conseil
Décision rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe
DÉBATS : A l’audience non publique du 16 Juin 2025, Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Morgane GAUTIER Greffier, a mis l’affaire en délibéré au 04 Septembre 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
DÉBOUTE Mme [G] [K] de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes ;
CONDAMNE Mme [G] [K] au paiement des dépens ;
RAPPELLE qu'à défaut d'avoir été signifiée dans les six mois de sa date par un commissaire de justice, la présente décision est réputée non avenue, sauf écrit constatant l'acquiescement ou exécution sans réserve par la partie défenderesse ;
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 4 septembre 2025 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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