Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02255
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02255
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00053 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 24/02255
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/02255
AFFAIRE : RG N° N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG6X Minute N° 26/ _________________ [L] [Z] [N] [W] épouse [A] [S] [R] [T] [A] _________________ EXTINCTION INSTANCE Copie certifiée conforme - Me DUROI - Me [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIM
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ca other ca_pau n° 24/02255
CA Pau, 21 mai 2026, RG 24/02255
MF/EL Numéro 26/1504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RV Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [E] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02255
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/02255
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 09 Mars 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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ca other ca_douai n° 24/02255
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02255
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FH MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 25 Novembre 2024 (RG F 23/00457 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02255
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/02255
- N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°25/994 N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVU Le CCC : dossier FE : -Me BOUKRIS -Me BENAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_amiens n° 24/02255
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/02255
ARRET N° S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] CPAM DE L'AISNE EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/02255
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/02255
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/02255
Du 04 Septembre 2025 [G] [X] [K] épouse [S] C/ [I] [C] [S] rôle N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZKR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00134 J U G E M E N T Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02255
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/02255
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDB3 du 01 Août 2025 M.I 25/00868 N° de minute 25/01207 affaire : [K] [Z] Pris en sa qualité de Liquidateur Amiable de la société “SCI [Adresse 14]” c/ [W] [R]
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02255
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD7 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LEBLAN à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02255
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5K4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5K4 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02255
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZ2 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Caroline FABBRI Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02255
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/02255
Minute n°25/00172 N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02255
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BLU AFFAIRE : SCI LE PLACEMENT IMMOBILIER LYONNAIS (SCI PIL) C/ SAS ACTION BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02255
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02255
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/02255
N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 28 février 2024 RG : 2021j736 S.A.R.L. RENAISSANCE PARTICIPATIONS C/ LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02255
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDV NOM DU PATIENT : [Y] [P] Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02255
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI266 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02255
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02255
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIAD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/01918 M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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