Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05644


Vérifier : CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2025
Numéro
22/05644
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68dce595137fb746f70f6671

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

F N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJT

ORDONNANCE N°

APPELANT

M. [Z] [P]

CCAS,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me [V] [Localité 5] REYNAUD, décédé

INTIMEE

S.A.S. ENOVA SANTE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Diwaelle DE ALBUQUERQUE SARMENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Thomas LE MONNYER, président de la deuxième chambre sociale, magistrat chargée le mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision rendue en formation de référé du 13 octobre 2022 du Conseil de Prud'hommes de Montpellier,

Vu l'appel interjeté le 09 novembre 2022 par Monsieur [Z] [P], intimant la Société ENOVA SANTE,

Vu l'ordonnance du 10 juin 2025 impartissant aux parties un délai de 3 mois pour entreprendre les démarches en vue d'une reprise d'instance,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : justifier des démarches en vue de la reprise d'instance

.

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.