Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05644
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 22/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ. DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05644
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Martin-Carron, Me Saidji, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05644 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVL3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 14 Oct
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ca other ca_montpellier n° 22/05644
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJT ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [P] CCAS, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V] [Localité 5] REYNAUD, décédé INTIMEE S.A.S. ENOVA SANTE [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05644
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 22/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2CX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL GAS-MARAND, la SELARL GAUD MONTAGNE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.S. CASTORAMA F
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05644
TJ Versailles, 8 avr. 2024, RG 22/05644
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 AVRIL 2024 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05644
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05644
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/05644
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEE5 M. [P] [N] C/ M. [M] [R] M. [N] [R] M. [J] [R] Mme [I] [R] M. [T] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05644
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/05644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 265 N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVM [E] [V] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DECH
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