CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03936
Vérifier : CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale - Section A
N° Minute
N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7Y
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Appel d'une décision (N° RG F 23/00044)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar
en date du 26 septembre 2024
suivant déclaration d'appel du 13 novembre 2024
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [T] [Y] épouse [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble
et par Me Marine VARLET, avocat plaidant au barreau de Villefranche-sur-Saône
et
INTIMEE :
S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4] / FRANCE
Représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de Paris
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7Y ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 4 août 2025, madame [T] [Y] épouse [M] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 août 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de madame [T] [Y] épouse [M] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 30 septembre 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.