Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03936
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03936 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHD AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTA
-
tj Expertise tj13055 n° 24/03936
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/03936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1], [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01291 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NYT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [T], [R] né le 22 Novembre 1974 à, [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03936
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/03936
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03936 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEQ3 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03936
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/03936
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZP N° RG 24/03936 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
-
ca other ca_rouen n° 24/03936
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03936
N° RG 24/03936 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Octobre 2024 APPELANTE :
-
ca other ca_nimes n° 24/03936
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLN EM DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 17 octobre 2018 RG :20160282 S.A.S. [13] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 1
-
ca other ca_grenoble n° 24/03936
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03936
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00044) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en da
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03936
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03936
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/03936
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/03936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3Y5 72A S.D.C. LA FONTAINE [Localité 10] C/ S.C.I. [Z] GESTION IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
-
ca other ca_amiens n° 24/03936
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03936
ARRET N° Société [10] C/ [8] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] LOIRE - Me Julie LE BOURHIS Copie exécutoire : - Me Julie LE BOURHIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
-
ca other ca_versailles n° 24/03936
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/03936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTG6 AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 5] C/ S.A.R.L. KEVIN CONSTRUCTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine ROMI, Conseillè
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03936
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03936
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4CW N° Minute : 24/02350 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03936
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03936 - N° Portalis 35
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03936
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/03936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLC Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [O] [R] [Z] Appelante C/ UNDICI MEDIA / REGIE ASTRO (anciennement S.A.S. BS CAST 11, [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03936
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/03936
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UR Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles