CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 24/03497
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale - Section A
N° Minute
N° RG 24/03497 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNT4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Appel d'une décision (N° RG 23/00443)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
en date du 10 septembre 2024
suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2024
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de la Drôme
et
INTIMEE :
S.A.S. GLB INDUSTRIE 26 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'Annecy
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/03497- N° Portalis DBVM-V-B7I-MNT4;
Vu l'incident soulevé par la société intimée le 5 février 2025 ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mars 2025, réitérées le 1er août 2025, monsieur [Z] [S] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 août 2025 ;
Il convient de débouter la S.A.S. GLB INDUSTRIE 26 de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de dire que chacune des parties conservera, à sa charge, ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de monsieur [Z] [S] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que chacune des parties conservera, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés ;
DÉBOUTONS la S.A.S. GLB INDUSTRIE 26 de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 30 septembre 2025
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