CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/01568
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/898
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFP
APPELANTE
Organisme [4] ([5])
Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
[1]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 12 Avril 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 18 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Attendu que par acte du 06 Novembre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;
Qu'il échet de lui donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 07 Novembre 2024
Le Magistrat,
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