Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01568
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5I -PJ- [P] [Z] / S.A.S. LCT CONSTRUCTION, S.A. CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en dat
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01568
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOF / J.A.F AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé
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tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 24/01568
TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 24/01568
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHY Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [Y] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01568
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF6 AFFAIRE : [D] [W] [B] C/ Me [L] [N] en qualité de liquidateur judicaire de la Société [1] ... Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01568
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/01568
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXMS NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/01568
TJ 40192, 9 mars 2026, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWC Dossier Banque de France : Débiteur(s) : [D] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01568
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MI2 AFFAIRE : Mme [X] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ [N] (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/01568
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01568
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUNL J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SCIERIE [C] [R] dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Danièla SPRET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01568
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0838 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB4K [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [B] [U] [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] (béné
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01568
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/01568
RG 24/01568 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/01568 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43H ------------------------
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ca other ca_douai n° 24/01568
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01568
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1627/25 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUR LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Mai 2024 (RG 23/00129 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01568
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01568
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/840 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO2A Jugement rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01568
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01568
Pôle social - N° RG 24/01568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNME Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01568
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01568
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 6] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01568
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAI Affaire : S.A.R.L. ELYSEE, prise en la personne de son gérant en exercice C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 15] pris en la personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01568
TJ 33243, 14 août 2025, RG 24/01568
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNNT Minute n° AFFAIRE : [N] [E] C/ [I] [U] exerçant sous l’enseigne MB RENOVATION Nature 56C copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2025 à Me TRIB
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ca other ca_chambery n° 24/01568
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01568
N° Minute : [Immatriculation 3]/313 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] en date du 15 Novembre 20
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ca other ca_amiens n° 24/01568
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/01568
ARRET N° S.A.S.U. [5] FRANCE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] FRANCE - [9] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01568
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY7 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [W] [F] Mme [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01568
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01568
AFFAIRE : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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