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CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01845


Vérifier : CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
24/01845
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68dce6bda97254e6daf5e398

Texte de la décision

1,714 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Septembre 2025

N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AQ joint au dossier 25/1840

SAS DDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nicolas CHRISMENT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

APPELANT

Monsieur [T] [P]

Représentant : Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [Z] [P]

Représentant : Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [C] [P]

Représentant : Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON

INTIMES

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AQ

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1840 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01845 et 25/1840 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/1840 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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