Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01845
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 24/01845
Expéditions le : Minute n° 26/00232 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Société COMMUNE D’[Localité 1] Sise [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca other ca_metz n° 24/01845
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH62 [K] C/ [X] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00079 COUR D'APPEL DE M
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ca other ca_angers n° 24/01845
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01845
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNR ordonnance du 26 septembre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01233 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTE : Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01845
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01845 N° Portalis 352J-W-B7I-C37BH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE La société [Adresse 1], SAS, prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01845
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 24/01845
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / Etablissement public URSAFF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° RG 24/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXDE MINUTE N° 26/221 Du 24 Avril 2026 Grosse délivrée Me Emmanuel BRANCALEONI Me Va
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01845
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01845
N°Minute:25/2602 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 24/01845
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01845
Expéditions le : Minute n° 25/00292 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître F
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ca other ca_caen n° 24/01845
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01845
AFFAIRE : N° RG 24/01845 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01845
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [22] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01845
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 24/01845
N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2DY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2DY Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba
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ca other ca_besancon n° 24/01845
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01845
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Septembre 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AQ joint au dossier 25/1840 SAS DDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Ludov
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ca other ca_rouen n° 24/01845
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01845
N° RG 24/01845 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00280 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 11 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [V] épouse [K] né
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ca other ca_lyon n° 24/01845
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/01845
N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLG Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 9] du 30 janvier 2024 RG : 23/05880 [J] C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_reims n° 24/01845
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01845
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01845 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01845
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1196 Références : R.G N° N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZX JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [F] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01845
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01845
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HZ du 09 Mai 2025 M.I 25/00000526 N° de minute 25/00736 affaire : [M] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [V] [Y], S.A. LA MEDICALE, absorbée par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01845
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01845
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01845
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01565 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 16] (HERAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01845
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN2A N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MRDC c/ [X] [D] DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01845
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I464 Républ
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