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CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/10569


Vérifier : CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/10569 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
25/10569
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68dce6c1a97254e6daf5e3ea

Texte de la décision

1,456 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/10569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXE

Ordonnance n° 2025/M205

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [P], [K], [L], [R] [Z]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

à

M. [B] [Z]

Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 9 septembre 2025,

Vu l'absence de transmission de timbre fiscal à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de transmission de timbre fiscal du 9/9/2025 et ce sous 10 jours,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 30 Septembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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