Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10569
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10569 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLDX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 08 j
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/10569
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10569
N° RG 25/10569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/10569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/10569
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/10569
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXE Ordonnance n° 2025/M205 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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