CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/09945
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDLV
Ordonnance n° 2025/M204
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l'instance opposant :
Mme [K] [O]
Représentant : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [V] [U]
Intimé
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 26 août 2025,
Vu l'absence de transmission de timbre fiscal à ce jour,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de transmission de timbre fiscal du 26 août 2025 et ce sous 10 jours,
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 30 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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