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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 25/09945

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/09945

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVS3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J1010

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf9c93c619cd1f4050be
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09945

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09945 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOB7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS JEAN CHARPENTIER - SOPAGI, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458e8cdc6046d47941a48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/09945

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/09945

    N° RG 25/09945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64B TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Civil N° RG 25/09945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64B Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [R] et M. [B] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a3bcdc6046d4703f336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09945

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [A], Madame [Z] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09945 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGI4 N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14318cdc6046d477e5f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09945

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/00139 N° RG 25/09945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36B3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fe0cdc6046d472473d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09945

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09945

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32I5 Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09945

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/09945

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDLV Ordonnance n° 2025/M204 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c1a97254e6daf5e3ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1