TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01198

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 11 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7U

ORDONNANCE SUR REQUETE

Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’Alès, chargée des contentieux inférieur à 5000 euros, assisté de Christine TREBIER, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit entre :

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS à Monsieur [C] [K], conciliateur de justice référent, ou tout autre conciliateur du ressort choisi par ses soins, de tenter une conciliation entre Syndicat de copropriété de la Résidence [Adresse 1] et de la S.A.R.L. MAS ABILHA concernant une demande en paiement au titre des charges de copropriété ;

DISONS que le conciliateur convoquera les parties et tiendra le tribunal informé de l’issue de la conciliation et ce au plus tard dans le délai de 3 mois ;

Ainsi fait à [Localité 2] le 11 Août 2025

Le Greffier Le Juge

Christine TREBIER Jean-François GOUNOT