TJ 30007, 4 août 2025, RG 25/00186
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 6]
MINUTE N° :
DU : 04 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP7
AFFAIRE : HABITAT DU GARD / [B]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PARTIES :
DEMANDEUR
HABITAT DU [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NIMES plaidant,
DEFENDEUR
Monsieur [E] [B]
né le 30 Mai 1986 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Madame [O] [B]
née le 05 Février 1984 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de juge au tribunal judiciaire d’Alès, chargée des référés, assisté de Christine TREBIER, Greffier
Vu l’acte introductif d’instance en date du 10 Avril 2025 ;
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 6], l’an deux mil vingt cinq et le quatre août.
et signé par :
Le Greffier Le Président
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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