TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01193

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française

Au nom du Peuple Français

MINUTE N°:
ORDONNANCE DU : 11 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7O

ORDONNANCE SUR REQUETE

Nous, Jean-François GOUNOT, magistrat à titre temporaire exercçant les fonction de juge au tribunal judiciaire d’Alès, chargé du contentieux inférieur à 5000 euros, assisté de Christine TREBIER, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit entre :

[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS à Monsieur [Z] [W], conciliateur de justice référent, ou tout autre conciliateur de justice du ressort choisi par ses soins, de tenter une conciliation entre le Conseil Départemental du [Localité 1] représenté par Madame [Y] LAURENT-PERRIGOT, présidente et Monsieur [X] [V] concernant une demande de remboursement du montant des sommes engagées par le département qui s’élèvent à 629,99euros suite à des dommages causés par le véhicule de Monsieur [X] [V] ;

DISONS que le conciliateur convoquera les parties et tiendra le tribunal informé de l’issue de la conciliation et ce au plus tard dans un délai de trois mois ;

Le Greffier Le Juge

Christine TREBIER Jean-François GOUNOT