Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01193
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4KS JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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ca other ca_versailles n° 25/01193
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBV AFFAIRE : [U] [F] Madame [B] [X] épouse [F] C/ [T] [M] [A] Madame [L] [A] épouse [H] Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 25/01193
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 25/01193
AFFAIRE [C] ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION R.G : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP S.A.S. [1] C/ [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2025 RG : 21/2063 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 25/01193
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/01193
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2024-Juge de
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/01193
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/01193
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/01193 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILH -------------------------- Expédition exéc
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ca other ca_pau n° 25/01193
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/01193
XG/MFC Numéro 26/ 1430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFGC Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] [M] C/ [R] [O]
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tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01193
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BA Société L’ARMORIALE C/ [O] [B] [D] [G], [X] [U] [C] épouse [K], [L] [K], [Z] [A] [S] épouse [V], [W] [Q] [V], S.A.S.U. [I], S.A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01193
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWW Dossier [1] : 125010702 Débiteur(s) : [K] [M] née [J] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC Mme [M] née [J] (par LRAR) 1 CCC a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01193
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01193
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6R Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01193
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01193
DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6RD Copie exécutoire à Me Claire LEFEBVRE expédition à Me Elodie DAL CORTIVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01193
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01193
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01193
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/01193
DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7AL Code NAC : 70C Communauté D’AGGLOMERATION DE, [Localité 1] C/ Monsieur, [W], [I] Madame, [G], [Y] Monsieur, [B], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01193
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01193
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3AG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/01193
TJ 18033, 17 févr. 2026, RG 25/01193
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FA5O LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [K], [
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ca other ca_bordeaux n° 25/01193
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF27 [S] [C] [Z] c/ [K] [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01193
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01193
N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01193 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXH Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier e [M] [L] RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01193
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/01193
N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT2E [R] [Z] [V] / [X] [M], exerçant sous la denomination commerciale “GUIHOME’ RENOV” MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01193
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01193
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH23 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. TRP ACQUISITION II C/ S.A.S. DEGRACE WORLD (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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ca other ca_riom n° 25/01193
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK2 Appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00013 O R D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01193
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01193
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWQ [G] [Z] C/ [S] [P] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026
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