TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00105

MINUTE N° : 25/142
DU : 18 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTG
AFFAIRE : S.C.I. JVG C/ S.A.R.L. SOTIMAT
DÉBATS : 18 septembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

COMPOSITION :

PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

DÉBATS : le 18 septembre 2025,

PARTIES :

DEMANDEUR :

S.C.I. JVG
siège social : [Adresse 4]
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 403 894 645, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES,

DÉFENDEUR :

S.A.R.L. SOTIMAT
siège social : [Adresse 1]
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 883 823 619, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG AVOCATS, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant

***

PROCÉDURE

Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 13 février 2025, la SCI JVG a attrait la SARL SOTIMAT devant le juge des référés.

Attendu qu’à l’audience du 18 septembre 2025 la SCI JVG s’est désistée de sa demande et a déposé des conclusions de désistement.

Attendu que la SARL SOTIMAT a accepté le désistement d’instance de la SCI JVG.

Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS